De: | Sylvie Ledeux adjointe principale d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du 7 novembre 2012 susvisé |
Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets I. - |